CGU

Vous naviguez le site internet de MKL AG. Il a pour but de vous présenter les solutions d’assurance et/ou de financement que nous distribuons et les services que nous mettons à disposition de nos clients.

Les présentes Conditions régissent votre accès, votre utilisation de tout le contenu, produit et service disponibles à l’adresse https://mkl-ag.com (le « Service ») exploité par MKL AG ( « nous », « notre » ou « nos »).

Votre accès à nos services est soumis à votre acceptation, sans modification, de tous les termes et conditions contenus dans les présentes et de toutes les autres règles et politiques de fonctionnement publiées et qui peuvent être publiées de temps à autre par nous.

Veuillez lire attentivement les CGU avant d’accéder à nos Services ou de les utiliser. En accédant ou en utilisant toute partie de nos Services, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions. Si vous n’acceptez aucune partie des conditions du Contrat, vous ne pouvez pas accéder à nos Services ou les utiliser.

Vous pouvez êtes soit à la recherche d’un Produit, soit en cours d’adhésion ou de souscription d’un Produit, soit déjà assuré, soit simple visiteur.

Nos CGU sont accessibles à tout moment sur notre Site. En cas de modification, la version qui Vous est applicable est celle en vigueur sur le Site au moment de votre dernière consultation du Site. La date des dernières modifications est indiquée sur les présentes CGU.

Qui Sommes Nous

MKL AG est une SAS au capital de 3.000,00 euros, inscrite au RCS de Montpellier sous le n° 811335462, dont le siège social est Le Rieutord – 24 Avenue de Béziers – 34770 Gigean – France.

MKL AG est Courtier d’Assurances ou de Réassurance (COA) et Mandataire d’Intermédiation en Opération de Banque et en Services de Paiement (MIOBSP) immatriculé à l’ORIAS sous le n°15003539 (www.orias.fr).

MKL AG est soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (4 Place de Budapest – 75436 PARIS CEDEX 09).

Accès et disponibilité de Site

L’accès au Site est libre. Certaines pages peuvent être réservées à nos Clients.

Les frais de connexion internet ainsi que le matériel informatique nécessaire sont à votre charge.

Vous n’avez aucune obligation d’achat, d’adhésion, de souscription ou d’affiliation. Mais l’adhésion ou la souscription à l’un des produits d’assurance et/ou de financement que nous distribuons sera payante, selon les conditions prévues pour chacun des produits et/ou services.

Comme indiqué plus haut, certaines pages sont réservées à nos clients ou à nos prospects. Il s’agit des espaces souscription et/ou des espaces assurés. Leur accès nécessite l’obtention auprès de nos services d’un identifiant et un mots de passe ou un lien de connection. Nous pouvons suspendre Votre accès à ces pages temporairement ou définitivement sans préavis ni justification et sans indemnité quelconque.

Notre Site reste accessibles 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l’accès au Site peut être interrompu sans préavis ni justification pour des raisons de maintenance.

En tout état de cause, nous ne pouvons en aucun cas être responsables de la non-accessibilité des Sites et des Services et de toute interruption totale ou partielle de la consultation. En outre, Vous devez vérifier que Vous disposez des outils et moyens de communications électroniques, des droits d’accès et des compétences permettant l’accès au Site et au Service.

Engagements réciproques

Nous engageons notre responsabilité pour des faits qui nous seraient directement imputables et qui Vous causeraient un préjudice direct, à l’exclusion de tout préjudice indirect ou à un tiers.

En revanche, notre responsabilité ne sera pas engagée dans les cas suivants :

Si une information fournie sur le site est inexacte. Les informations sur le Site sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. Nous tenons cependant à leur exactitude et à leur pertinence.
Si des modifications des dispositions administratives et juridiques sont émises après la publication.
Si nos Sites devaient être hackés et que votre matériel devait être infecté par un virus. En aucun cas, nous ne pourrons pas être considérés comme responsables des dommages de toute nature directs ou indirects, résultant de l’accès et/ou de l’utilisation du Site, incluant notamment : toute perte d’exploitation ; perte de programme ; altération, destruction ou perte de données ; toute détérioration ou virus qui pourraient infecter votre équipement informatique ou tout autre bien ; de votre négligence ou de la mauvaise utilisation des informations qui vous sont fournies sur le Site et le Service.

Nous prenons la sécurité informatique très au sérieux. Nous mettons tout en œuvre pour qu’aucun de ces dommages n’arrivent.

Lorsque Vous êtes sur notre Site, Vous Vous interdisez notamment :

De Nous envoyer des messages diffamants, insultants, menaçants.
De modifier, de copier, d’aspirer de désassembler ou d’arranger tout ou partie du Site.
D’entraver le bon fonctionnement du Site de quelque manière que ce soit, notamment par l’intrusion d’éventuels virus ou autres infections informatiques circulant sur le réseau Internet.

En cas de mauvaise utilisation de notre Sites, d’attaque ou si nous considérons que Vous Vous trouvez dans l’un des cas cités ci-dessus ou que notre Site est en danger, nous serons en droit de suspendre ou résilier, à tout moment et sans préavis, vos accès à notre Site et de bloquer votre IP. Votre responsabilité civile et/ou pénale peut être engagée conformément aux lois en vigueur.

Vous êtes responsable de l’utilisation que Vous faites des Services et des informations que Vous nous transmettez dans les formulaires. Nous Vous recommandons de vérifier leur exactitude, de les mettre à jour chaque fois que vous faites appel à nos services et de rectifier d’éventuelles erreurs.

Dans tous les cas, notre responsabilité et la vôtre ne pourront pas être engagées, peu importe le préjudice, dommage ou perte, s’ils sont la conséquence d’un cas de force majeure tel que reconnu par l’article 1218 du code civil.

Les Services disponibles sur le Site

1. Service « Devis »

Ce Service s’adresse à de personnes physiques majeures capables ou de personnes morales qui souhaitent obtenir un ou des tarifs pour l’adhésion ou la souscription d’un produit d’assurance, d’épargne ou de crédit.

Sur le Site, Vous pouvez faire votre demande :

En complétant le formulaire correspondant à votre besoin mis à votre disposition sur le Site.
En nous faisant parvenir un mail à contact@mkl-ag.com ou en complétant le formulaire de contact.

Un conseiller reprend contact avec vous. Il vérifiera les informations avec vous et, le cas échéant demandera des informations complémentaires et des précisions ainsi que certaines documents.

Après que vous ayez exprimé vos besoins, il procèdera à l’étude de votre dossier afin de vous apporter un ou plusieurs propositions tarifaires transmis(s) par mail ou via votre espace personnel.

Au cours d’un second appel, le conseiller vous expliquera les devis transmis et répondra à vos questions.

Selon le cas, si vous accepter une des propositions, vous pourrez alors :

Adhérer ou souscrire le Produit directement en ligne, au cours d’une procedures dématérialisée et avec une signature électronique.
Recevoir les documents d’adhésion ou de souscription par mail ou par courrier.

Votre demande d’adhésion ou de souscription est ensuite analysée par les services compétents et par les services de nos partenaires ; notamment les pièces justificatives. Nous ne sommes en aucun cas dans l’obligation d’accepter Votre demande d’adhésion ou de souscription.

2. Service Souscription dématérialisée

Ce service n’est pas une obligation. Vous avez toujours la possibilité de nous demander l’envoie du contrat et des documents contractuels par mail ou par courrier lors de la phase d’étude. De même, vous pouvez, à tous moments, interrompre le processus de signature électronique et demander une procedure papier.

Pour une signature électronique :

Vous recevez un mail émanant de MKL AG ou directement de notre partenaires, dont la solution a été retenue, contenant en piece-jointe ou sous forme de lien de téléchargement, la documentation du produits sélectionné.
Dans ce même mail ou dans un second mail selon le cas, vous êtes invité à signé électroniquement votre contrat. En cliquant sur le lien vous êtes redirigé sur la plateforme de signature électronique de notre prestataire ou de celui de la compagnie partenaire dont la solution a été retenue.
Vous serez invité à lire l’ensemble des documents précontractuels, à les accepter et à les signer.
Vous recevrez ensuite un code secret par SMS et/ou email. Ce code vous permet de signer votre contrat et/ou votre mandat de prélèvement bancaire le cas échéant. Il s’agit d’un code temporaire, personnel et confidentiel.

Nos compagnies partenaires et Nous utilisons les services de prestataires de signature électronique certifié et sécurisé. Vous pourrez consulter et devrez accepter leurs conditions générales et politiques de traitement des données juste avant la signature de votre contrat.

Conformément à la règlementation en vigueur en matière de vente à distance, Vous pouvez renoncer à l’adhésion ou souscription d’un Produit d’assurance par lettre recommandée avec avis de réception adressée à l’adresse figurant sur les conditions générales du contrat qui Vous ont été remises lors de sa l’adhésion ou souscription, et ce, dans un délai de 14 jours à compter de la prise d’effet du contrat.

Le contrat cessera à la date de réception de la lettre de renonciation et les cotisations déjà versées seront remboursées, à l’exception de celles correspondant à la période de garantie déjà écoulée.

Pour ce faire, Vous pouvez utiliser le modèle de lettre ci-après :

« Je soussigné(e) M ………………………………….(nom, prénom, adresse) déclare renoncer à ma souscription au contrat « …………………………….. (nom du contrat) » n°……………………….. (numéro d’assuré mentionné sur le certificat d’adhésion ou sur les conditions particulières) que j’avais souscrit à distance le ………………………………….

Fait à ……… le ……….… signature ………… »

Si des prestations ont déjà été versées au titre du contrat, il n’est plus possible d’exercer votre droit à renonciation.

Attention : Certains contrats ont un délai de renonciation de 30 jours ou de conditions de renonciation spécifiques. Il convient donc de Vous reporter aux conditions générales du contrat.

A noter : Il est indispensable de nous communiquer, à l’entrée en relation et pendant la durée de la relation contractuelle, une adresse email et un numéro de téléphone portable valides et que Vous consultez régulièrement et de nous informer de toutes modifications.

3. Services Espace Client

L’Espace Client peut être ouvert aux assurés qui ont adhéré ou souscrit un contrat et qui en font la demande. Pour activer ce Service, Vous devez nous en faire la demande. Vous recevrez alors un mail de notre partenaire LYA PROTECT vous invitant à créer un compte.

En cliquant sur le lien, vous êtes redirigé sur une page vous invitant à créer votre mot de passe et à accepter les Conditions d’Utilisation et la Politique de Confidentialité de notre partenaire LYA PROTECT.

Ce Service Vous permet de consulter les contrats dont Vous êtes titulaire qu’ils soient gérer par Nous ou par un confrère ou directement par une compagnie. Vous pourrez nous envoyer des messages sécurisés et nous transmettre des documents.

Nous ne sommes en aucun cas responsables d’une mauvaise utilisation de votre part de l’Espace Client ni d’une éventuelle défaillance de notre partenaire ou de ces systèmes de sécurité. Vous serez seul responsable de toute activité qui se produit sous votre compte. Vous êtes responsable de garder les informations de votre compte à jour et de garder votre mot de passe sécurisé.

Vous êtes responsable du maintien de la sécurité de votre compte que vous utilisez pour accéder au Service. Vous ne devez pas partager ou abuser de vos identifiants d’accès. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou dès que vous avez connaissance de toute autre violation de la sécurité.

En cas de besoin, dans la mesure du possible, nous Vous apporterons toutes les explications nécessaires.

Convention sur la preuve

Toutes les données, informations, fichiers et tout autre élément numérique que Vous échangerez avec nous ou que nous conserverons, notamment dans nos bases de données ou sur nos serveurs, constitueront des preuves recevables, valides, opposables et ayant la force probante d’un acte sous seing privé. Ils seront réputés valables et opposables de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Si Vous deviez contester la recevabilité, la validité, l’opposabilité ou la force probante, des éléments de nature ou sous format électronique précités, sur le fondement de leur nature électronique, Vous devrez en apporter la preuve

Propriété intellectuelle

MKL AG est propriétaire de l’intégralité du contenu du Site. L’Accord ne vous transfère aucune de nos propriétés intellectuelles ou de celles de tiers, et tous les droits, titres et intérêts relatifs à cette propriété resteront (entre les parties) uniquement avec MKL AG et ses concédants de licence.

Vous n’avez pas le droit de reproduite, en partie ou en totalité, pour quelle que raison que ce soit, le contenu de nos pages. Vous pourriez être poursuivi pour délit de contrefaçon.

Services de tiers

En utilisant les Services, vous pouvez utiliser des services, produits, logiciels, intégrations ou applications tiers développés par un tiers ( » Services tiers « ).

Si vous utilisez des Services tiers, vous comprenez que :

Toute utilisation d’un Service tiers est à vos propres risques, et nous ne serons pas responsables envers quiconque des sites Web ou des Services tiers.
Vous reconnaissez et acceptez que nous ne serons pas responsables de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en relation avec l’utilisation de tels contenus, biens ou services disponibles sur ou via ces sites Web ou services.

Liens vers d’autres sites Web

Notre Service peut contenir des liens vers des sites Web ou des services tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par MKL AG .

MKL AG n’assume aucune responsabilité pour le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de tout site Web ou service tiers. MKL AG ne sera pas non plus responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en relation avec l’utilisation ou la confiance accordée à un tel contenu, biens ou services disponibles sur ou via ces sites Web ou services.

Nous vous conseillons de lire les termes et conditions et les politiques de confidentialité de tous les sites Web ou services tiers que vous visitez.

Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès à tout ou partie de nos Services à tout moment, avec ou sans motif, avec ou sans préavis, avec effet immédiat.

Si vous souhaitez résilier votre accès, vous pouvez simplement cesser d’utiliser nos Services.

Toutes les dispositions d’un Contrat qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation du Contrat survivront à la résiliation, y compris, sans s’y limiter, les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.

Avertissement

Nos Services sont fournis « EN L’ÉTAT » et » SELON LA DISPONIBILITÉ ». MKL AG et ses fournisseurs et concédants de licence déclinent par la présente toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite. Ni MKL AG , ni ses fournisseurs et concédants de licence, ne garantissent que nos Services seront exempts d’erreurs ou que l’accès à ceux-ci sera continu ou ininterrompu.

Vous comprenez que vous téléchargez ou obtenez autrement du contenu ou des services par l’intermédiaire de nos Services à votre propre discrétion et à vos propres risques.

Juridiction et droit applicable

Sauf dans la mesure où une loi applicable en dispose autrement, le Contrat et tout accès ou utilisation de nos Services seront régis par les lois de New York.

Le lieu approprié pour tout litige découlant de ou lié au Contrat et à tout accès ou utilisation de nos Services sera les tribunaux d’État et fédéraux situés à New York.

Changements

MKL AG se réserve le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes Conditions à tout moment.

Si nous apportons des modifications importantes, nous vous en informerons en publiant sur notre site Web ou en vous envoyant un courriel ou une autre communication avant que les modifications ne prennent effet. L’avis indiquera un délai raisonnable après lequel les nouvelles conditions prendront effet.

Nous allons essayer de fournir au moins 30 jours de préavis avant l’entrée en vigueur des modifications. Si vous n’êtes pas d’accord avec nos modifications, vous devez cesser d’utiliser nos Services dans le délai de préavis désigné, ou une fois que les modifications entrent en vigueur.

Votre utilisation continue de nos Services sera soumise aux nouvelles conditions.

Nous Contacter

Si vous avez des questions concernant ces conditions d’utilisation, veuillez nous contacter à l’adresse contact@mkl-ag.com

Dernière mise à jour : 05 mars 2024